Politique de protection des données personnelles Green2Green

 

Objet :

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de décrire les modalités des traitements de données personnelles réalisés par les sociétés Green2Dev Holding et Green2Green Publier (ci-après « Green2Green ») en leur qualité de responsables de traitement conjoints, et notamment la collecte, l’utilisation, la protection et le partage des données personnelles des Clients, dans le cadre de l’exploitation du restaurant sous l’enseigne Green2Green.

Coordonnées du responsable de traitement :

• GREEN 2 DEV HOLDING, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de 20.000 CHF, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE 451 640 726, dont le siège est situé rue Pierres-du-Niton 17, 1207 GENÈVE, Suisse.
• GREEN2GREEN PUBLIER, société par actions simplifiée de droit français au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 888 612 983, dont le siège est situé 30, chemin de l’Aulieu, 74140 SCIEZ.
• E-mail de contact : rgpd@green2green.com

Finalités et fondements juridiques des traitements :

Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité précise, légitime et explicite.

Finalités du traitement	Fondement juridique
Gestion des Commandes en ligne	Exécution du contrat avec le Client
Gestion des comptes Clients sur l’Application	Exécution du contrat avec le Client
Gestion des livraisons	Exécution du contrat avec le Client et notre prestataire de livraison
Gestion des paiements	Exécution du contrat avec le Client
Gestion des demandes de contact sur le site internet	Notre intérêt légitime
Gestion des réclamations et du service clients	Exécution du contrat avec le Client
Gestion du recrutement	L’exécution d’obligations pré-contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations précontractuelles
Gestion des accès au wifi public mis à disposition dans le restaurant	Le respect d’obligations réglementaires
Sécurité des locaux et des personnes	Notre intérêt légitime
Prospection commerciale et promotion de notre restaurant et de nos produits	Notre intérêt légitime ou votre consentement lorsqu’il est requis par la loi
Répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice	Le respect d’obligations réglementaires
Gestion des fournisseurs et prestataires	L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
Gestion des listes des personnes exerçant leurs droits relatifs à leurs données personnelle	Le respect d’obligations réglementaires

Catégories de données collectées et sources :

Les données personnelles sont collectées directement par Green2Green en cas de commande sur les bornes numériques en restaurant ou sur l’Application ou en cas de consultation du site internet www.green2green.com et d’utilisation du formulaire de contact.

De manière générale, les données traitées par Green2Green sont les suivantes :

• Les données d’identification : nom, prénom, date de naissance
• Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques
• Les données bancaires relatives au paiement des Commandes
• Les données d’historique concernant vos commandes
• Les données d’identification et de connexion aux moyens informatiques mis à disposition par Green2Green
• Les données afférentes à la prospection commerciale
• Etc…

Les informations collectées par Green2Green et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires Green2Green pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Destinataires des données :

Les données personnelles traitées sont principalement accessibles par Green2Green.
Les données personnelles peuvent être transmises par Green2Green à ses sous-traitants techniques et informatiques, tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance IT.
Les sous-traitants agissant selon les instructions de Green2Green seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si Green2Green recourt à des sous-traitants localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, Green2Green s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne).

Durée de conservation :

Les données personnelles traitées par Green2Green sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois (3) ans à l’issue de la fin de nos relations.

En outre, par exemple :

• Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
• Les données relatives à un candidat à l’emploi non retenu sont conservées pour une durée de deux ans.

Vos droits :

• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
• Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
• Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse rgpd@green2green.com ou un courrier à l’adresse suivante : Green2Green Publier 30 Chemin de l’Aulieu 74 140 SCIEZ

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.